Quelles questions le recruteur n’a pas le droit de poser ?

Saviez-vous qu’en entretien d’embauche, il y a des questions que le recruteur n’a pas le droit de poser ?  En effet, il est inscrit dans le code du travail que certaines questions peuvent être discriminatoires. Elles peuvent ainsi empêcher un chômeur d’accéder à un emploi. Découvrez les sujets qui n’ont pas le droit d’être discutés en entretien.

 

Une loi pour contrer les recruteurs

Suite à de nombreuses dérives de recruteurs, le Défenseur des Droits a listé 22 critères de discrimination dictés par la loi. En effet, il est inscrit dans le code du travail à l’article L1132-1 qu’ « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte ».

 

22 questions interdites

Les employeurs n’ont pas le droit d’évoquer les sujets suivants pendant l’entretien d’embauche : le patronyme, l’âge, le sexe, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap ou la perte d’autonomie, les caractéristiques génétiques (c’est-à-dire, si vous êtes porteur d’une maladie génétique). Mais aussi la grossesse, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, de la situation familiale ou économique, l’origine, le lieu de résidence, de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, l’appartenance à une religion, les moeurs, la vulnérabilité économique, les activités syndicales ou les opinions politiques.

 

Quelques exceptions

Malgré tout, certaines exceptions peuvent être faites si ces questions répondent à une exigence professionnelle. Par exemple pour préserver la santé ou la sécurité des autres travailleurs, pour favoriser l’insertion du demandeur d’emploi ou dans le cadre d’un casting artistique.

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