Quelle est la valeur de la promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche est le document remplaçant temporairement le contrat de travail. Elle permet à l’employeur et à un candidat de formaliser la future relation de travail. Quelle est sa valeur ? Vaut-elle autant qu’un contrat de travail ?

Une promesse d’embauche, c’est quoi ?

Une promesse d’embauche représente un engagement mutuel passé entre l’employeur et le candidat à un recrutement. Il s’agit d’une offre ferme et définitive que l’employeur adresse au candidat. En l’acceptant, en la signant, le candidat s’engage à travailler pour l’entreprise concernée. La promesse d’embauche représente en quelque sorte une assurance que le travail à proprement parler sera bel et bien signé.

Pour l’employeur, la promesse d’embauche permet de s’assurer que le candidat n’ira pas s’engager auprès d’une autre entreprise, et pour l’employé qu’il obtiendra bel et bien le poste en question.

Ce document est le plus généralement signé lorsque le contrat de travail ne peut être immédiatement conclu entre les deux parties. C’est généralement le cas lorsqu’un candidat est déjà employé ailleurs et qu’il attend que son contrat en cours arrive à son terme.

Promesse d’embauche (istock)

La valeur juridique d’une promesse d’embauche

La promesse d’embauche fait office de contrat de travail à partir du moment où elle a été acceptée par le candidat et signée par les deux parties. D’ailleurs, sur la forme, elle ressemble à un contrat de travail, en reprenant les mêmes informations : nature du poste, rémunération, volume horaire et date du début du contrat de travail.

Elle a la même valeur qu’un contrat de travail dès que les deux parties l’ont acceptée donc mais aussi lorsqu’elle revêt un caractère ferme et définitif.

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