Puis-je subir une diminution de salaire ?

Les augmentations de salaire, on les espère tous ! Mais est-ce que votre employeur peut à l’inverse mettre en place une diminution du salaire ? Eh bien, malheureusement, dans certains cas oui. Mais c’est très encadré par le Code du travail. Explications.

La diminution de salaire pour « motifs économiques »

En cas de problèmes économiques importants, et pour éviter autant que possible les licenciements, les entreprises peuvent mettre en place une diminution de salaire. Le code du travail le prévoit dans l’article L.1233-3. Mais l’employeur ne peut pas en décider seul. Il propose la diminution de salaire aux employés par lettre recommandée. Ils disposent ensuite d’un délai d’un mois pour faire connaître leur refus ou non de voir leur salaire diminuer. Un délai qui est par ailleurs ramené à 15 jours seulement en cas de redressement judiciaire voire de liquidation. Si l’employé ne répond pas, sa « non-réponse » signifie alors qu’il accepte la diminution de salaire.

Diminution de salaire (Istock)

La diminution suite à une rétrogradation disciplinaire

Un salarié peut voir son salaire diminuer suite à une rétrogradation disciplinaire. Le salarié est affecté à un poste hiérarchique moins élevé, à une qualification moindre et donc à un salaire inférieur à ce qu’il était, suite à une faute grave commise. Là encore, il faut que la faute soit à la fois grave mais aussi avérée et prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise. Cela ne peut être fait arbitrairement. D’autant que contrat de travail s’en trouve modifié, et qu’aucune modification ne peut être imposée unilatéralement par l’employeur. Le salarié doit l’accepter également.

Rétrogradation disciplinaire (Istock)