Les RTT sont-ils payés ?
Les RTT (Récupération du Temps Travaillé) permettent de bénéficier d’heures à récupérer dès que vous avez dépassé le temps de travail légal de 35 heures hebdomadaires. Les RTT sont différents des congés payés, ils n’ont ni le même objet ni la même cause. Mais sont-ils payés ?
Se faire payer les RTT, possible ou non ?
Les RTT sont différents des congés payés, car il s’agit d’heures de récupération du temps de travail. Ils ne sont donc pas payés en tant que tel. Ils représentent à la base du temps libre en plus des congés payés.
En tant que salarié, la loi indique que si vous n’avez pas pu ou voulu prendre vos jours de RTT au 31 décembre de l’année en cours, vous n’avez pas la possibilité de vous les faire payer. On parle de rachat de RTT, une option qui n’est plus possible depuis près de dix ans à présent.
Mais en réalité, il existe une autre possibilité de transformer ces jours de RTT non pris en rémunération complémentaire. Pour cela, il faut que vous estimiez que vous n’avez pas pu les prendre car votre supérieur hiérarchique ou le patron de l’entreprise vous les a refusés pour divers motifs. Dans ce cas, vous pouvez demander à ce qu’ils soient payés. Pour plus de formalisme, une lettre avec accusé de réception fait l’affaire dans les situations les plus complexes.
Le principe général est ainsi que les RTT non pris peuvent être payés.
Le cas des RTT pour les cadres
Les cadres, dont la rémunération est basée sur un forfait jours, bénéficient également de RTT tout au long de l’année. S’ils n’on pas bénéficié de l’intégralité de leurs jours de récupération du temps de travail, il leur est également possible de les transformer en rémunération complémentaire, basée sur le même montant du forfait journalier habituel.
Publicité
