Comment le gouvernement veut contrôler les chômeurs ?

Le lundi 19 mars 2018, le ministère du Travail a présenté de nouvelles mesures pour les chômeurs, notamment une échelle des sanctions remodelée. En parallèle, le gouvernement veut contrôler les chômeurs plus régulièrement par des équipes d’agents renforcées, et les obliger à accepter ce qui sera évalué comme une offre « raisonnable » d’emploi. Voici un résumé sur ces mesures.

Plus de contrôles contre une assurance étendue

Le président Macron annonçait fin décembre une augmentation des effectifs dans les équipes de contrôles. Ces dernières comprenant environ 200 agents monteraient à 1 000 d’ici 2020. L’objectif ? Renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi pour limiter les fraudes.

Cette mesure accompagnerait en parallèle l’extension de l’assurance chômage à de nouveaux ayants-droit : certains salariés démissionnant pour se reconvertir, et les indépendants en liquidation judiciaire.

Avez-vous droit au chômage si vous démissionnez ?

Le principal moyen de contrôle serait un journal de bord numérique à mettre à jour chaque mois. Les chômeurs y reporteraient leurs démarches de recherche d’emploi. De mi-2019 à mi-2020, ce dispositif sera testé dans 2 ou 3 régions, pendant un an.

Contrôle des chômeurs : le plan du gouvernement https://t.co/kUIUoySBeP

— Le Parisien (@le_Parisien) 26 décembre 2017

Une échelle des sanctions remodelée

Certaines sanctions sont allégées, comme celles suite à une absence à un entretien, qui passe de 60 jours à 15. D’autres ont été totalement supprimées, telle que celle pour le refus d’une formation. En revanche, d’autres deviennent plus sévères, notamment pour l’insuffisance de recherche d’emploi pendant :

• 1 mois : les allocations seront suspendues 1 mois.
• 2 mois : elles sont suspendues 2 mois.
• 3 mois : le demandeur d’emploi est privé d’allocations pendant 4 mois.

Concernant les deuxième et troisième manquements, c’est l’amputation de l’allocation en plus de sa suspension. Les droits supprimés pourront l’être directement par Pôle Emploi et non plus par le préfet, dont l’accord était alors indispensable.

#Chomage : Contrôler davantage les demandeurs d’#emploi est non seulement injuste mais aussi contre-productif https://t.co/7uxwTtT0KS pic.twitter.com/BWNCgWOkis

— Alternatives Économiques (@AlterEco_) 7 juin 2017

La 2e offre raisonnable d’emploi : non déclinable

Lors de ses recherches, le demandeur d’emploi peut se voir proposer des offres d’emploi dites « raisonnables ». Ces offres, jusque là définies dans le Code du travail à l’article L5411-6-3, seront désormais définies par le conseiller et le chômeur.

Au bout du second refus d’une offre raisonnable d’emploi, le demandeur d’emploi risque de se faire radier de Pôle Emploi. Cette loi avait été adoptée en 2008 mais seulement appliquée partiellement.Publicité