Les règles du cumul emploi-chômage

 

En général, l’allocation de retour à l’emploi (ARE), ne peut être maintenue quand l’allocataire retrouve un emploi salarié ou non salarié. Toutefois, dans certains cas, il est possible de toucher des indemnités chômage tout en percevant une rémunération. Nous faisons le point sur les conditions d’attribution et les perspectives d’évolution de cette mesure.

Cumul emploi-chômage : dans quels cas ?

Il est possible de bénéficier du cumul d’une rémunération et d’indemnités chômage dans deux cas.

• En cours d’indemnisation, l’allocataire reprend une activité professionnelle rémunératrice, salariée ou non salariée.
• En exercice de plusieurs activités, un allocataire en perd un ou plusieurs. Il en conserve un ou plusieurs.

L’intérêt de cette mesure est d’encourager les demandeurs d’emploi à reprendre une activité professionnelle même si cette dernière est moins rémunératrice que la précédente.

Cumul emploi-chômage en pratique

Dans les faits, ce cumul est calculé mois par mois, sans report au mois suivant. Le calcul des indemnités est le suivant :

J = [ARE mensuelle – (rémunération brute x 0,70)] ÷ allocation journalière

Où J correspond au nombre de jours indemnisables. (Source : Unédic)

Ce cumul emploi-chômage est possible quel que soit le nombre d’heures réalisées par l’allocataire. L’activité peut être à temps plein, à temps partiel, en CDD, CDI ou en auto-entreprise.

À savoir : le montant total touché par l’allocataire ne peut être supérieur à celui mensuel du salaire journalier de référence (SJR). Le plafond est calculé ainsi : SJR × 30,42.

Cumul emploi-chômage: le gouvernement prêt à changer les règles https://t.co/S7Hllte3Di pic.twitter.com/MaprQm0tD6

— BFMTV (@BFMTV) 23 mai 2018

Nouvelles règles du cumul emploi-chômage

Fin avril 2018, le gouvernement a souhaité revoir cette disposition qui avait déjà été révisée en 2017. La principale raison était certaines zones grises dans le dispositif, qui donnaient lieu à des aberrations. Des allocataires pouvaient toucher plus en accumulant les contrats de moins d’une semaine qu’en signant un contrat plus long.

Cette année, il s’agit de trouver des solutions pour les salariés démissionnaires et les indépendants.

Avec des calculs complexes, les risques d’erreur sont nombreuses et les nouvelles règles du cumul emploi-chômage permettraient également de se pencher sur la question des indus. Ces sommes versées à tort, notamment à des allocataires avec une activité réduite, ont représenté 1 million d’euros en 2017.

 

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