Instructeur des déclarations d'intention d'aliener (DIA)

Argenteuil 2025-12-01

Instructeur des déclarations d'intention d'aliener (DIA)

Argenteuil 2025-12-01
Résumé

Localisation

Argenteuil

Catégorie

Type de contrat

Date de publication

2025-12-01

Description du poste

Instructeur des déclarations d'intention d'aliener (DIA)
Annonceur DIRECTION DE L'URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLE Type de contrat - Statut - Domaine Urbanisme
Contexte du recrutement et définition de poste
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la première ville du Val-d'Oise et la quatrième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La direction de l'Espace public, mobilités et transition écologique recherche un instructeur DIA H/F.
Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégorie B) et aux salariés issus du secteur privé, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.
Sous la responsabilité de la cheffe de service Stratégie et Action Foncière, il est en charge de l'instruction et du suivi des déclarations d'intention d'aliéner.
Missions et activités du poste
Enregistrement des DIA

réception au quotidien (AR ou tampon)
enregistrement des DIA dans le logiciel OXALIS
traitement des données pour présentation dans le tableau de la commission DIA
consolidation d’un tableau de suivi annuel des DIA
accueil téléphonique et physique des notaires, des administrés

Instruction/analyse des DIA

préparation et animation de la commission DIA
pré-instruction des dossiers : élaboration de fiches (recherches d’information et de plans cadastre et SIG), échanges avec les Directions concernées (projets urbains, commerce…) et l’EPT
rédaction des courriers de pièces complémentaires et visite
lien avec les notaires pour compléments d’information, suivi d’avancement pour mise en signature

Suivi des DIA

traitement des DIA non préemptées : parapheur pour signature, copie des DIA, et traitement des envois
rédaction de courriers correspondants aux dossiers destinés aux administrés, aux notaires….
classement, archivage des DIA
appui à la préparation des dossiers de préemption (rédaction des décisions) et transmission pour affichage

Appui des chefs de projets fonciers dans la mise en œuvre des procédures.
Profil recherché

Etre titulaire d'un bac +3 dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme.

Connaissances et compétences attendues

Connaissance des politiques publiques en général, et sensibilité aux problématiques urbaines en particulier,
Connaissance du cadre juridique et réglementaire en matière d'action foncière et d’urbanisme,
Maitrise de la bureautique de base et des logiciels métiers (représentation cartographique..),
Méthodologie d’analyse et de diagnostic,
Maîtrise de la communication orale/écrite.

Qualités

Rigueur et sens de l'organisation,

Conditions d'emploi et avantages

Poste permanent de catégorie B – Filière Administrative,
Rémunération statutaire (Traitement indiciaire + IFSE),
Travail du lundi au vendredi pour 38 heures hebdomadaire,
40.5 jours de congés pour une présence du 01/01/N au 31/12/N,
Participation de l'employeur aux frais de transport public (75%),
Participation de l'employeur à la Mutuelle Santé conventionnée avec la Mairie d'Argenteuil,
Participation de l'employeur appliquée aux tarifs de la restauration,
Accès au Comité d’Activités Sociales et Culturelles du Personnel de la Ville,
Coffre-fort numérique (dématérialisation des bulletins de paie et autres documents,...),

#J-18808-Ljbffr

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