Dans certains cas, un salarié peut bénéficier d’un congé maladie de plus de 6 mois. Cet arrêt maladie longue durée est soumis à des conditions spécifiques et vous ouvre des droits particuliers à la Sécurité sociale.
Conditions d’accès au congé maladie longue durée
- Le médecin traitant.
- Le médecin conseil.
Des dispositions règlementaires encadrent la prescription d’un arrêt de travail. D’après l’article L324-1 du Code de la Sécurité sociale, l’individu doit être atteint de maladies graves ou chroniques, comme la sclérose en plaque, le cancer, la mucoviscidose… Elles sont appelées : affections longue durée (ALD).
Arrêt maladie longue durée : droits du salarié
Si les conditions sont remplies, c’est le régime des affections de longue durée qui s’applique. Le salarié en arrêt maladie longue durée voit ses frais médicaux intégralement remboursés par la Sécurité sociale.
Les indemnités journalières ne pourront toutefois excéder la moitié de son salaire. Ces dernières ne sont pas imposables.
Quand son état clinique est stabilisé, le patient voit sa situation réévaluée afin d’être accompagné vers une solution médicale adaptée :
- Reprise de son travail à temps plein ou temps partiel pour motif thérapeutique.
- Changement de poste, reclassement professionnel…
- Déclaration d’invalidité.
À noter : plutôt que cette dernière solution, le service social de l’Assurance Maladie peut orienter le patient vers la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Vos devoirs en cas d’arrêt maladie longue durée
Pour toucher les indemnités journalières, le patient a plusieurs obligations, notamment :
- Respecter la prescription de son médecin traitant et suivre les traitements recommandés.
- Honorer les rendez-vous médicaux que la caisse d’assurance maladie lui impose.
- Accomplir toutes les tâches requises faciliter rééducation ou son reclassement professionnel.
Enfin, tout comme pour un arrêt de maladie simple, il y a aussi des activités non autorisées.