Arrêt maladie : ce que vous ne pouvez pas faire

 

Arrêt maladie (istock)

Arrêt maladie (istock)

 

Si vous êtes en situation d’arrêt maladie, attention car la loi vous interdit de faire certaines choses. Cela peut même entraîner des sanctions.

Arrêt maladie : les activités non autorisées

Un arrêt maladie prescrit par votre médecin ne signifie pas que vous êtes en repos, en RTT ou même en vacances bien entendu. La loi prévoit de vous verser des indemnités journalières, mais vous devez respecter certaines obligations. En clair, tenez-vous en uniquement aux prescriptions de votre médecin et ne faites pas d’autres activités. Jardiner, bricoler, faire du sport, réparer votre voiture ou même encore prendre part à l’action d’une association sont autant d’activités non autorisées. Des salariés en arrêt de travail se sont même retrouvés dans l’obligation de restituer leurs indemnités journalières car ils avaient été vus en réunion d’un conseil municipal.

Tenez-vous en strictement à ce que votre médecin vous permet, écrit noir sur blanc sur l’arrêt. Faute de quoi vous vous exposez à des sanctions quant à vos indemnités. Il vous faudra les restituer.

Que faire en cas d’arrêt maladie ?

Mais alors que pouvez-vous faire durant un arrêt maladie ? En clair pas grand chose, si ce n’est vous reposer ! Et gardez également en tête qu’il ne s’agit pas de vacances ni de jours de repos pour vaquer à vos occupations. La loi vous contraint à suivre certaines obligations :

  • suivre ce que vous a prescrit le médecin
  • respecter les heures de sorties si le médecin le prévoit. Dans ce cas, vous avez l’obligation d’être présent chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h. Et ce notamment afin d’être disponible pour un contrôle de la CPAM

Attention car la loi interdit de pratiquer toute activité rémunérée durant un arrêt maladie. Un salarié en arrêt s’est ainsi vu obliger d’une part de restituer la totalité des indemnités journalières mais également de s’acquitter d’une pénalité dépassant 300€.

 

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