Après moultes rebondissements, le prélèvement à la source sera bien appliqué dès le 1er janvier 2019. D’ici au 15 décembre, vous avez encore le choix de votre taux d’imposition. Éclairage sur cette décision à prendre dans les prochains mois.
Le prélèvement à la source des impôts sur les revenus
Actuellement, les impôts sur les revenus sont prélevés avec un décalage d’un an sur les revenus des contribuables. Ainsi, en 2018, vous êtes imposable sur les revenus perçus en 2017. Ce système ne prend pas en compte les événements de la vie ainsi que l’évolution des revenus qui peuvent survenir dans la vie des personnes.
Avec le prélèvement à la source, l’objectif est de réduire cet écart afin d’avoir une imposition correspondant à l’année en cours. Les entreprises, administrations, caisses de retraite et particuliers-employeurs deviennent des collecteurs : ce sont eux qui vont verser à l’administration fiscale le montant retenu sur vos revenus.
Calendrier de cette mesure
En bref, voici les grandes étapes de la mise en place du prélèvement à la source (ici pour les salariés ou retraités) :
- Printemps 2018 : déclaration des revenus 2017.
- Été 2018 : mise à disposition de l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017.
- Automne/hiver 2018 : l’administration fiscale transmet le taux d’imposition à l’employeur. Ce taux et le montant du prélèvement sont affichés dès septembre sur le bulletin de salaire.
- Janvier 2019 : prélèvement appliqué et taux affichés clairement sur la fiche de paie.
- Printemps 2019 : déclaration des revenus 2018 et nouveau taux applicable pour la rentrée scolaire 2018.
C’est le taux d’imposition envoyé à l’employeur cet automne 2018 qui est modifiable jusqu’au 15 décembre.
Impôts 2018 : qui, quand, comment ?
Quel taux d’imposition ?
Le taux d’imposition, c’est le pourcentage prélevé par le fisc sur l’ensemble des revenus. Vous pouvez choisir entre trois types de taux d’imposition.
- Par défaut, c’est le taux personnalisé qui sera appliqué. Cela signifie que l’ensemble des revenus du foyer fiscal seront pris en compte, et l’impôt sera calculé sur la base des revenus 2017. Ainsi, le taux personnalisé correspond au taux moyen d’imposition auquel vous étiez soumis alors. Votre employeur aura donc accès à cette information.
- Pour des questions de confidentialité, on peut souhaiter que son employeur ne connaisse pas son taux moyen. On peut alors opter pour le taux non-personnalisé, ou taux neutre. Il correspond au taux d’imposition d’un célibataire sans enfant à charge, et est donc uniquement basé sur le niveau de salaire.
- Enfin, le taux individualisé (taux différencié au sein d’un couple). Cette option est proposée aux ménages soumis à l’imposition commune. Elle permet de répartir le paiement dans un couple sans modification du montant total de l’impôt. Attention, cette option est à choisir avant le 7 novembre.