Voici comment le gouvernement va durcir l’accès au chômage

Accompagné de Muriel Pénicaud, la Ministre du Travail, Édouard Philippe a dévoilé hier les différentes mesures de la réforme de l’assurance-chômage. L’objectif annoncé : 250 000 chômeurs en moins et 3,5 milliards d’euros d’économies d’ici la fin 2021. Voici les détails des annonces faites hier concernant l’accès au chômage.

L’accès au chômage durci

Depuis 2009 et la crise économique mondiale, il fallait avoir travaillé 4 mois sur les 24 derniers mois pour avoir accès au chômage. Le Premier Ministre a annoncé hier qu’à partir du 1er novembre 2019, il faudra 6 mois de travail sur les 28 derniers mois pour enclencher l’ouverture des droits. Les règles d’accès au chômage reviennent donc à ce qu’elles étaient avant la réforme d’urgence de 2009.

Le gouvernement semble donc penser que durcir l’accès au chômage conduira les demandeurs d’emploi à retrouver une vie active plus rapidement. L’objectif de 250 000 chômeurs en moins sera donc certainement atteint en 2019. Reste à savoir si ces personnes n’apparaitront plus dans les chiffres parce qu’elles ont bien retrouvé un emploi ou si, tout simplement, parce qu’avec ce durcissement de l’accès au chômage elles ne seront plus comptabilisées dans les demandeurs d’emploi.

Un nouveau mode de calcul des allocations chômage

Comme l’a précisé Muriel Pénicaud, à partir du 1er novembre, c’est le revenu mensuel moyen qui sera pris en compte pour calculer les allocations chômage. « Cela signifie que les allocations ne seront plus calculées en fonction du salaire journalier de référence mais en fonction du revenu mensuel moyen. Personne ne verra son capital de droits diminué. Il sera juste réparti différemment dans la durée. Les indemnités chômage ne pourront jamais être inférieures à 65% du salaire mensuel moyen des personnes, ni supérieures à 96% alors qu’aujourd’hui même, elles peuvent être supérieures à 200% », a-t-elle expliqué. La durée d’indemnisation reste cependant de 2 ans jusqu’à 53 ans, 2 ans et demi entre 53 et 55 ans puis 3 ans après 55 ans.

Les cadres dans le viseur

Les cadres dont le revenu était supérieur à 4 500 € brut vont également voir leur accès au chômage durci. En cas de chômage, leurs indemnités seront réduites de 30 % après 6 mois. Le plafond d’indemnisation maximale de 6 615 € ne bouge pas et les cadres âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par cette réforme. Le plafond minimal a, quant à lui, été fixé à 2 261 €. Le gouvernement a justifié cette décision en expliquant que « les personnes les plus qualifiées ayant un plus haut revenu bénéficient du plus faible taux de chômage à un niveau proche du plein emploi ».

Taxe et bonus-malus pour limiter les CDD

Autre mesure phare annoncé hier, l’instauration d’un système de bonus-malus pour limiter les contrats courts et lutter contre la précarité. La France est le pays où les CDD aboutissent le moins souvent en CDI. Dès le 1 er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 salariés de 7 secteurs devront s’affranchir d’une taxe de 10 € pour chaque création d’un CDD d’usage de moins d’un mois. Selon le gouvernement, ces secteurs « représentent 34 % des fins de contrat assorties d’inscriptions à Pôle Emploi ».

Les secteurs de l’agroalimentaire, l’hébergement, la restauration, l’eau et les déchets, la plasturgie, le secteur du bois et du papier et les études d’opinion seront ainsi concernés. La santé et le bâtiment échappent à cette mesure. Les entreprises qui limiteront l’utilisation de CDD verront leur cotisation patronale ramenée à 3% (contre 4% aujourd’hui) et celles continuant à multiplier les contrats précaires auront des cotisations de 5%, soit un malus de 1 point.

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