Suppression des niches fiscales : 1,5 milliard d’économies pourraient être faites

Après des mois de Grand Débat, le Président de la République a affirmé qu’une baisse significative de l’impôt sur le revenu impacterait les foyers français. Gérald Darmanin a par la suite précisé que près de 95 % des contribuables seraient concernés et verront, en moyenne, leur impôt sur le revenu diminuer de 300 €. Mais comment financer une telle mesure ? Eh bien il semblerait qu’une des solutions envisageables soit la suppression de certaines niches fiscales.

Les niches fiscales en France : état des lieux

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux accordés aux contribuables et aux entreprises sous certaines conditions. Elles peuvent également résulter d’un vide juridique qui permet à certaines sommes de ne pas être imposées. Impossible de dresser la liste des niches fiscales en France : il en existe 473 ! En tout, ce sont près de 100 milliards d’euros de recettes fiscales qui sont effacées. Depuis 2018, le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) et le Crédit d’Impôt Recherche sont les deux niches fiscales les plus importantes avec, respectivement, 21 milliards et 5,8 milliards. Ces deux dispositifs concernent les entreprises et c’est précisément vers les niches fiscales dédiées aux professionnels (elles représentent 40 milliards d’euros) que le gouvernement pourraient se tourner pour réaliser des économies qui pourraient atteindre 1,5 milliard d’euros.

Supprimer des niches fiscales pour faire des économies

Interviewée par Le Journal du Dimanche, la députée La République en Marche Olivia Grégoire a en effet révélé que la suppression de certaines niches fiscales pourraient permettre de faire rentrer 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’État. Rapporteur entreprises de la commissions des finances, elle estime ainsi qu’il est important de repenser « la dizaine de niches qui encouragent à la cession et la reprise d’entreprise ». Le secteur de la culture où, selon elle, « certaines niches fiscales ne profitent qu’à une douzaine d’acteurs » et ceux du capital-risque ou de l’innovation pourraient être touchés. Ce sont ainsi 1,5 milliard d’euros qui pourraient être économisés et permettraient ainsi de financer en partie la baisse de 5 milliards annoncée sur l’impôt sur le revenu.

Les ménages seront-ils touchés ?

L’idée est de repenser les petites niches à destination des entreprises sans que celles ayant un impact direct sur l’emploi ne soient remises en question. Les taux de TVA réduits comme sur la restauration ou le Crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile ne seront pas touchés. Les propositions d’Olivia Grégoire doivent être remises au Premier Ministre, d’ici peu. Édouard Philippe rendra alors ses arbitrages. Certaines de ces propositions de suppressions de niches fiscales qui permettraient de faire 1,5 milliards d’économie, pourraient figurer dans la loi de finances de 2020 qui sera divulguée à la mi-octobre.

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