Que faire si j’ai oublié de faire ma déclaration d’impôts ?

On vous l’avait bien dit, qu’il ne faut jamais remettre les choses au lendemain. Pourtant, fléau n° 1 de notre siècle, la procrastination est partout. Et surtout, surtout en ce qui concerne l’administratif. Vous avez raté le calendrier des déclarations ? Voici quoi faire en cas d’oubli.

Déclaration d’impôts : conséquences d’un oubli

À minuit, à la date limite de déclaration de ses revenus, tout contribuable étourdi prend 10 % de pénalités.

Il est impératif de régulariser sa situation au plus vite, car ces 10 % sont un minimum qui augmente vite ! Dès réception d’une mise en demeure, un nouveau décompte est lancé. Après 30 jours d’oubli à partir de la mise en demeure, c’est 10 % de plus qui s’ajoutent aux premières pénalités.

Dans le cas où l’administration vous soupçonne de triche ou de malhonnêteté, ces pénalités peuvent aller jusqu’à 40 %.

Par ailleurs, en plus des pénalités, vous pouvez avoir des intérêts à régler selon le retard avec lequel vous faites votre déclaration. Ces intérêts s’élèvent à 0,2 % par mois. S’il peuvent être négociés, ils ne seront pas concerné par une remise gracieuse.

Payer ses impôts en retard : quelles sanctions ?

Demande de remise gracieuse

Dès que vous prenez connaissance de ces pénalités, vous pouvez faire une simple demande de remise gracieuse. En effet, si c’est effectivement un oubli, un dossier avec des excuses argumentées peut vous valoir l’indulgence de l’administration.

Remarque : le portail de déclaration en ligne ne ferme pas immédiatement et vous permet de vous rattraper. Une case permet d’ajouter un commentaire à sa déclaration pour justifier de son retard. Ces informations peuvent jouer en votre faveur lors de la demande de remise gracieuse.

Faites pour cela un courrier à votre centre d’impôts ou essayez d’obtenir un rendez-vous avec un de leurs contrôleurs. La lettre devra si possible contenir des documents justifiant de votre retard (dossier dégât de eaux, acte de décès d’un proche, hospitalisation…). Pour des circonstances moins grave, votre bonne foi est de mise.

Déclaration d’impôt : un premier oubli pardonnable

Le contrôleur va étudier vos antécédents pour évaluer votre demande. Si c’est votre premier oubli, vous aurez plus de chances de bénéficier d’une remise. En revanche, si vous êtes du genre à accumuler les retards de paiement, il sera bien plus difficile de plaider votre cause…

Je trouve les @ImpotsGouvFr de mon secteur super compréhensifs, humains et ça fait plaisir de ne pas retrouver le côté aveugle souvent décrié de l’administration. Bravo.

— Bap* Charden ? (@twibap) 16 mai 2018