Que dois- je faire en cas d’accident du travail, quels sont mes droits ?

 

Il y a chaque année un nombre considérable d’arrêts du travail en raison d’un accident du travail. Malheureusement, la victime est souvent mal informée et ne sait pas vraiment ce qu’elle doit faire, et quels sont ses droits. Découvrons ensemble les droits d’une victime d’accident du travail et quelle est la prise en charge afin qu’elle puisse assumer financièrement cet arrêt de travail forcé.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

On considère qu’un accident du travail est un événement qui se produit dans les locaux de l’entreprise et qui porte atteinte à l’un des salariés ou toute autre personne se trouvant sur les lieux pour des raisons professionnelles.

Un accident du travail se caractérise par 3 critères :

• il s’agit d’une action soudaine,
• l’événement cause une lésion physique ou psychologique à la victime,
• la cause de cette lésion physique ou psychologique est le travail de la victime.

Je suis victime d’un accident du travail : que dois-je faire ?

En cas d’accident du travail, vous devez vite réagir. Il faudra ainsi mettre au courant votre employeur, dans la journée même où est survenu l’accident. Vous avez 24h maximum pour le faire.

C’est ensuite à votre employeur de vous remettre une feuille d’accident du travail. C’est cette feuille que vous devez donner à votre médecin ou à toute autre personne qui vous portera des soins pour être remboursé et également pour bénéficier du tiers payant afin de ne pas avoir à avancer les frais. Si votre médecin vous donne un certificat d’arrêt du travail, n’oubliez pas de le remettre à votre employeur.

Votre employeur doit alors déclarer votre accident du travail à votre Caisse primaire d’assurance maladie. La Caisse primaire d’assurance maladie a ensuite 30 jours pour donner son verdict.

A noter : Il faut savoir que si votre employeur a des doutes sur votre accident du travail, il peut le notifier à votre assurance maladie. C’est pourquoi il est important de lui donner des précisions et si possible, avoir des témoins de l’accident.

 

Droit à l’indemnisation en cas d’accident du travail

Si la décision de votre Caisse Primaire d’assurance maladie vous donne une réponse favorable, vos soins (médicaux, chirurgicaux, frais d’analyse, frais de pharmacie liés à votre accident) seront pris en charge en totalité.

Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, il est très courant de ne plus être apte à travailler. Vous pourrez ainsi bénéficier d’indemnités journalières, versées deux fois par mois (tous les 14 jours exactement).

Indemnités journalières : quel montant ?

Un accident du travail vous imposant un arrêt de travail, vous êtes indemnisé pour couvrir la perte de revenus. Ces indemnités journalières évoluent avec le temps :

• Vous avez droit à 60% de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours. Le montant maximum est plafonné à 193,23 €.
• Vous avez ensuite droit à 80% de votre salaire journalier de base à partir du 29ème jour. Le montant maximum est ici plafonné à 257,64 €.

Puis-je être licencié pendant ma période d’arrêt ?

Vous bénéficiez de ce que l’on appelle la “protection contre le licenciement” lors de votre période d’arrêt en cas d’accident du travail. Votre contrat de travail est en fait suspendu et vous ne pouvez donc pas être licencié. En cas de licenciement discriminatoire, vous pouvez tout à fait saisir le Conseil de Prud’hommes

En revanche, votre employeur peut mettre fin à votre contrat si :

• Vous avez commis une faute grave.
• Sa raison est autre que votre accident du travail. Il doit alors justifier sa raison.

Je ne peux pas retravailler normalement : quels sont mes droits ?

Si votre arrêt de travail dure car votre accident du travail est trop lourd de conséquence, vous avez droit à une indemnité en capital ou à une rente pour accident du travail.

Il existe différents degrés en cas d’incapacité permanente de travail. Ils sont définis par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie.

A noter : En cas de décès de la victime d’accident du travail, sa famille bénéficie automatiquement d’une rente.

 

Publicité