Les personnes inscrites comme demandeur d’emploi doivent respecter certaines conditions pour continuer à bénéficier des avantages de Pôle Emploi. Une mesure de contrôle des chômeurs concerne l’offre raisonnable d’emploi. Nous faisons le point sur le refus d’emploi pendant la période du chômage.
Obligations du demandeur d’emploi
Toute personne qui bénéficie des avantages du chômage s’engage à respecter les 4 points suivants :
- Rechercher activement un emploi : candidatures, entretiens, présence aux convocations de Pôle Emploi…
- Actualiser sa situation, de façon régulière : prévenir de tout changement de situation, d’absence…
- Définir et actualiser son PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi) : collaborer avec son conseiller pour faire évoluer son projet si nécessaire, se présenter aux entretiens.
- Accepter une offre raisonnable d’emploi.
Un manquement à l’un de ces points peut occasionner une radiation de Pôle Emploi et la perte des avantages qui y sont liés, à savoir l’accès gratuit à ses services, une protection sociale et une allocation selon votre situation.
Vos droits et engagements à Pôle Emploi
Offres raisonnables d’emploi
Une offre raisonnable d’emploi consiste en une proposition :
- correspondant à votre formation et vos qualifications ;
- compatibles avec votre situation personnelle et familiale ;
- adaptée à votre expérience et niveau de salaire ;
- convenant à la zone géographique recherchée.
Ces propositions jugées non déclinables évoluent au fil du temps :
- Ainsi, pendant les 3 premiers mois du chômage, ces critères sont respectés à la lettre.
- Ensuite, on considère qu’est une offre raisonnable d’emploi si ces critères sont respectés ou que le salaire proposé équivaut à 95 % du montant espéré.
- Puis après 6 mois, ce pourcentage tombe à 85 % et on élargit la zone géographique à 30 km ou moins 1 h du domicile de l’intéressé.
- Enfin, après 1 an, on tolère un salaire équivalent à l’ARE.
À noter : cette notion d’offre raisonnable fait débat car il est facile de jouer sur les mots…
Refus d’un emploi pendant le chômage
Vous pouvez donc refuser un emploi pendant le chômage à la condition que la proposition ne soit pas considérée comme une offre raisonnable d’emploi par l’administration.
Si vous choisissez de refuser une offre raisonnable d’emploi pendant le chômage, vous n’avez qu’un joker ! Sans motif légitime, le refus de deux offres de ce type entraîne en principe :
- une radiation ;
- la suppression de vos allocations pendant une certaine période.