Le port du voile au travail

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est tombée. Depuis le 14 mars 2017, la décision d’interdire le port du voile au travail est officiellement non discriminatoire. Mais sous quelles conditions ? Retour sur ces arrêts…

Deux affaires pour soulever une question

La première est une affaire belge. Une femme musulmane travaillait comme réceptionniste. 3 ans après son embauche, elle a décidé de porter le voile au travail. Son employeur, à travers une règle non-écrite, interdisait à ses employés tout signe de conviction religieuse ou politique. Elle a donc été licenciée. La Cour de cassation belge a demandé à la CJUE si l’interdiction du port de voile était considérée comme une discrimination directe (ce qui a été interdit dans une décision de 2000).

La deuxième est une affaire française. Une informaticienne, engagée alors qu’elle portait déjà le voile, a été licenciée car elle refusait de l’enlever. Un client avait déposé une plainte auprès de l’entreprise car il refusait d’être servi par une femme voilée. Dans cette affaire, la CJUE a estimé que le licenciement n’était pas justifié car il ne s’agissait pas d’« une exigence professionnelle essentielle et déterminante ».

Les arrêts de la CJUE

Les arrêts sont stricts sur le sujet : les entreprises ont le droit d’interdire les signes d’appartenance à une religion sur le lieu de travail. Mais il y a une condition : il ne faut pas que cette règle soit discriminatoire. Ainsi, il en ira de même pour toutes les religions, et pas seulement pour l’islam. Ce principe de neutralité et de laïcité était appliqué en France dans les entreprises publiques (telles que la SNCF ou La Poste), mais il est à présent valable dans les entreprises privées. Notons également qu’il s’applique aux idées politiques et philosophiques.

Ce qu’on retient

Une image de neutralité face au client est, à présent, une justification suffisante pour interdire le port de tout signe religieux aux salariés dans une entreprise privée. Cette démarche avait été commencée en France avec la Loi Travail qui donnait la possibilité aux entreprises d’intégrer ce principe de neutralité dans leur règlement.

L’Europe se dirige donc plus vers une idée de laïcité stricte, qui s’apparente à un point de vue français, que vers une laïcité libre, s’attachant au modèle britannique. En effet, en France, les opinions religieuses et politiques se cachent au travail pour une image neutre de l’entreprise ; au Royaume-Uni, les signes sont plus libres, dans un principe d’acceptation des différentes opinions.