Vous vous demandez si votre patron peut modifier vos horaires de travail ? Ou bien s’il l’a déjà fait, est-ce que cela est autorisé par la loi ? Dans certaines conditions précises, oui c’est possible.
Pourquoi est-il possible de modifier les horaires de travail ?
Votre employeur a la possibilité de modifier vos horaires de travail dans la mesure où ils ne figurent pas clairement dans votre contrat de travail. Et aussi à la condition que ce changement n’entraîne pas de bouleversement radical pour vous. Reste que si vos horaires de travail sont clairement définis dans votre contrat, votre patron doit obtenir votre accord pour les modifier.
Votre contrat de travail est passé entre deux parties : l’entreprise et vous-même. Ce qui implique que chaque partie doit donner son accord pour une telle modification. Vous avez donc la possibilité de refuser le changement d’horaires, si ils sont clairement mentionnés dans votre contrat.
Que se passe-t-il en cas de refus ?
Si le salarié refuse de voir ses horaires de travail modifiés, l’employeur n’a que deux options. Soit il abandonne l’idée, soit il met en place une procédure de licenciement. Mais pour que le licenciement soit valable, il faut que l’employeur justifie sa décision devant les tribunaux. Il lui reviendra de démontrer que la modification des horaires était totalement indispensable au bon déroulement de l’activité de l’entreprise.
Reste que si les horaires de travail ne sont pas mentionnés dans le contrat, l’employeur peut donc les modifier. A condition toutefois que cela n’impacte pas négativement la vie des collaborateurs de l’entreprise.
En revanche, si le changement d’horaires n’entraîne pas de bouleversement dans la vie du salarié, son refus peut entraîner en principe un licenciement pour faute grave.
