Vous n’avez pas pu prendre la totalité de vos jours de RTT ? Du coup, vous vous demandez s’ils sont définitivement perdus ou non ? S’il est possible de les reporter ou de les transformer en indemnité ?
Les RTT non pris sont en principe perdus
Aucun texte de loi ne prévoit encore à ce jour le sort des jours de RTT non pris. Ils peuvent donc sur le papier être perdus. Mais peu voire très peu d’entreprises appliquent strictement ce principe. Surtout si l’employé n’a pas pu les prendre car son emploi du temps ne le lui a pas permis. C’est le cas lorsque vous avez été obligé de cravacher pour boucler plusieurs projets importants, ou bien si vous avez été dans l’obligation par exemple d’effectuer les tâches d’un collègue en arrêt maladie. Une situation qui a été mise en avant par un arrêt de la Cour de cassation, datant de mars 2015 : « à défaut d’un accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur ».
Deux possibilités pour les jours de RTT non pris
Concrètement, tout dépend de ce qui se pratique dans l’entreprise où vous travaillez, de ce qui est inscrit dans l’accord collectif.
L’accord collectif peut prévoir une indemnisation financière de vos jours de RTT non pris. Dans ce cas, très fréquent, votre employeur vous versera une indemnité compensatrice pour chaque jour de RTT non pris.
Il est également possible de reporter les jours non pris et de les cumuler avec vos congés payés.