Le harcèlement sexuel est un délit pouvant entraîner une peine de 2 ans de prison et le versement d’une amende de 30 000€. Des dommages et intérêts peuvent être versés à la victime. Si vous êtes victime d’harcèlement sexuel au travail, vous devez porter plainte. Voici comment faire.
Harcèlement sexuel : la démarche à accomplir
La loi définit le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne de façon répétée des comportements ou des propos à connotation sexuelle. Des propos qui :
- portent atteinte à sa dignité en raison de leur aspect humiliant ou dégradant
- créent une situation hostile, offensante ou intimidante
Toute forme de pression grave dans le but d’obtenir un acte sexuel est considéré comme du harcèlement sexuel.
Il est puni de deux années d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
Si vous êtes victime d’harcèlement sexuel, portez plainte directement dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie. Dans un cas comme dans l’autre, votre plainte sera transmise au Procureur de la République. Une procédure en justice pénale sera alors enclenchée à l’encontre de l’auteur des faits : employeur, supérieur, collègue… Ne vous laissez pas intimider, et portez plainte immédiatement.
Vous pouvez également adresser votre plainte auprès du Défenseur des Droits : 09 69 39 00 00
Que faire si votre plainte est classée sans suite ?
Il peut malheureusement arriver que la plainte que vous avez déposée soit classée sans suite. Mais sachez que le harcèlement dont vous êtes victime ne restera pas impuni. Vous devez dans ce cas déposer une plainte avec « constitution de partie civile« . Cette démarche vous permet de demander directement au juge d’enclencher une enquête. Votre plainte ne s’adresse plus au Procureur de la République mais à l’échelon au-dessus, au niveau du juge donc.
Ce dépôt de plainte s’effectue par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception. Elle est adressée au tribunal de grande instance de votre lieu de travail ou du domicile de l’auteur des faits. Les coordonnées du tribunal de grande instance (TGI) de votre ville se trouvent facilement sur Internet. Suite à cela, l’affaire sera confiée à un juge d’instruction. Vous pourrez être assisté par un avocat.
