La réforme du Code du Travail soulève bien des contestations depuis qu’elle a été annoncée. Des ordonnances ont même été signées afin d’accélérer la cadence. Voici 4 choses déjà en place que vous devez savoir sur la réforme du Code du Travail.
1. Les plans sociaux des multinationales selon le nouveau Code du Travail
Avant la réforme du Code du Travail, une multinationale (Coca, Nike, Microsoft…) ne pouvait pas faire ce qu’elle voulait en termes de plans sociaux. Même si l’activité souffrait en France, le Code du travail interdisait de licencier pour raisons économiques tant que la santé mondiale du groupe était bonne. Cela change à présent car dans la nouvelle mouture de la loi, le groupe pourra licencier en prenant en compte la santé économique du pays concerné. Moins de protection donc pour les emplois en France.
2. Un CDI « de projet »
Aux traditionnels CDD et CDI, la réforme instaure un nouveau contrat hybride : le CDI de projet. Toute entreprise pourra embaucher un employé en CDI de projet, pour une mission précise et même délimitée dans le temps. Un nouveau contrat dont la validité courra uniquement jusqu’à ce que la mission soit accomplie.
3. Les indemnités de licenciement
En cas de licenciement jugé abusif par un employé, le tribunal des prud’hommes tranche sur le cas et condamne l’employeur le cas échéant à verser des indemnités pouvant atteindre parfois des centaines de milliers d’euros. Mais la réforme du Code du travail va instaurer des limites à ces montants. Après 30 ans d’ancienneté dans une entreprise, un salarié ne pourra pas recevoir plus de 20 mois de salaire et pas plus de 6 à 3 mois de salaire pour deux ans d’ancienneté. Aussi, le délai pour porter plainte est raccourci de 20 à 12 mois seulement.
4. Temps de travail
Auparavant, les accords de branche définissaient l’organisation du temps de travail dans l’entreprise. A présent ce seront les accords d’entreprises qui primeront à condition qu’ils soient signés par des syndicats représentants plus de 50% des salariés. En l’absence d’un délégué syndical dans l’entreprise, un simple vote à la majorité effectué en interne suffira à modifier l’organisation des plages horaires et des jours travaillés, et ce pour des petites entreprises employant jusqu’à 20 salariés.
View Comments (2)
je suis en mesure de donnez a la gouvernance de macron une nouvelle forme de loi qui contient un secret dite du rite ancien émanent la sagesse de l'intelligence et de la stratégie concernant l'innovation .mes recherche sur les méthode de supprimé la pollution émie part les pots d'échappement notamment grâce a un concept de séparation du carbone de l'oxygène cette méthode pourras donnez un avantage et une avancée financier très avantageux a la france il me semble que ceux concept ne nuiras pas aux spectre financier pétrolier ma recherche de ma complicité en tant de personne voulant changer le comportement en sagesse de certaine personne tuent l'âme de notre nature telle et le rite de la sagesse et la reconstruction d'un monde ou la loi serais mondiale et uniquement basés sur le rite du roi salomon qui a pour bute de donner des conseil aux nations du monde en donnent plusieurs manière a résoudre les petit problème et la paix émane de la sagesse du rite ancien merci a ceux qui veule se réveiller merci
l'expression du totalitarisme moderne , celui des DRH larbins des grands groupes capitalistes mais aussi des des grossses entreprises privees, des grandes associations dont les intérêts sont parfois ambigus , d'une pensée raccourcie a un simple calcul productiviste . Bref ce que l'on trouve sous la plume des dirigeants de gauche comme de droite quand il s'agit de ne rien changer au monde dan ses reels rapports de force ….