La discrimination au travail est la manifestation d’un comportement discriminatoire (qui fait des distinctions) dans un environnement professionnel. Il peut avoir lieu au quotidien, pendant l’exercice de votre fonction, en amont ou au moment de votre embauche dans l’entreprise. Voici un article pour savoir si vous avez été victime de discrimination à l’embauche.
1. Discrimination à l’embauche : ce que dit la loi
L’article L1132-1 du Code du travail détaille les motifs pour lesquels il est interdit d’écarter d’office un candidat. Voici un extrait précisant qu’est considéré comme une discrimination envers un candidat tout jugement en regard :
- de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race,
- de son apparence physique, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge,
- de son prénom ou de son nom de famille, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques,
- de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur,
- de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses,
- de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire,
- de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
2. Les droits d’un candidat à l’embauche
Le site du service public précise que tout candidat à l’embauche est en droit de ne répondre à aucune question injustifiée sur sa vie privée.
4 questions auxquelles vous n’êtes pas tenu de répondre
Exemple : une femme en entretien n’a aucune raison de préciser ses projets d’enfant.
L’employeur a un devoir de respect de certaines règles pour la sélection des candidats, et les informations qu’il souhaite obtenir de leur part ne doivent permettre d’évaluer que ses compétences pour le poste visé.
Les questions que le recruteurs n’a pas le droit de poser
Toutefois, il est parfois pertinent pour un employeur de prendre en compte certains critères personnels si ces derniers correspondent à une exigence professionnelle spécifique, comme les exemples suivants :
- Pour les conditions de l’emploi (refuser un artiste masculin à cause de son sexe pour interpréter un rôle féminin).
- Une expérience minimum, donc refuser des candidats ayant moins d’un certain âge.
3. Recours si vous avez été victime de discrimination à l’embauche
C’est le rôle des juges d’établir officiellement si vous avez été victime d’une discrimination à l’embauche. Ils leur revient d’apprécier la pertinence de la mesure et son objectivité. Si la discrimination est avérée, les sanctions peuvent être très sévères.
- Les sanctions civiles peuvent être l’annulation des décisions prises d’après le motif discriminatoire et une indemnisation financière du candidat lésé.
- Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 45 000 € d’amende et/ou un emprisonnement pour 3 ans.
À noter : ces sanctions sont applicables aux personnes physiques comme aux personnes morales.
