Le 17 septembre 2018, le premier Ministre avait confié une mission à Jean-Luc Bérard (DRH du groupe Safran), Stéphane Seiller (conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du RSI), et Stéphane Oustric (professeur de médecine générale à l’université de Toulouse). Laquelle ? Analyser si le dispositif de l’arrêt maladie et son indemnisation journalière convient toujours aux conditions professionnelles actuelles.
Une proposition des rapporteurs : mettre en place un forfait unique pendant l’arrêt maladie pour indemniser tous les salariés de la même manière. Qu’est-ce qu’impliquerait cette mesure ? Le point dans notre article.
Fonctionnement actuel de l’arrêt maladie
Actuellement, lors de votre arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après trois jours de carence. Ces indemnités permettent de compenser les salaires non-perçus pendant cet arrêt maladie.
Elles sont calculées sur la base de 50 % du salaire journalier brut du trimestre ou de l’année qui précèdent l’arrêt. Elles varient donc selon les bénéficiaires.
Arrêt maladie : comment suis-je indemnisé ?
Proposition de forfait unique
Les Échos ont partagé les détails de la proposition des trois mandatés. D’après leurs sources, « l’Assurance maladie pourrait financer un revenu de remplacement forfaitaire, le même pour tout le monde. » Alors qu’actuellement les indemnités journalières sont plafonnées à 1,8 Smic, le montant de cette nouvelle indemnité forfaitaire pourrait être de 0,9 Smic.
Par ailleurs, tous les corps de métiers seraient concernés par la mesure, qui serait également étendues à certaines personnes qui ne peuvent pas en bénéficier aujourd’hui : intermittents du spectacle, saisonniers, demandeurs d’emploi…
Enfin, il n’y aurait qu’un unique jour de carence.
En savoir plus sur les indemnités journalières sur le site du Service Public
Conséquences pour les entreprises
Ce dispositif aurait pour but d’impliquer plus largement les entreprises dans la prise en charge de ses salariés en arrêt. Ainsi, elles pourraient avoir à compléter l’aide de la Sécurité Sociale pour atteindre le montant initial des indemnités.
Si cela n’aura pas d’impact conséquent pour les entreprises dont la main d’œuvre est peu coûteuse, celles dont les salariés ont de hauts revenus devront augmenter leur contribution de façon importante.