Le licenciement pour motif personnel se distingue nettement du licenciement pour motif d’ordre économique. Il repose sur la personne du salarié. Un licenciement pour motif personnel est strictement encadré par la loi. Voici 3 choses essentielles à savoir sur le sujet.
1. Un licenciement pour motif personnel, c’est quoi ?
Le licenciement pour motif personnel doit être motivé par des éléments précis. La faute grave et lourde en sont des exemples mais pas uniquement. D’autres justifications existent comme l’insuffisance professionnelle ou encore des absences répétées. Dans ce dernier cas, il faut que les absences répétées du salarié causent une impossibilité de maintenir le contrat de travail.
Par faute « grave », on entend une faute qui entraîne des pertes financières conséquentes pour l’entreprise.
Les fautes « lourdes » sont similaires aux fautes graves à ceci près qu’elles impliquent la volonté du salarié de nuire à son employeur ou à l’entreprise : vol, détournement de fonds…
2. Des causes « réelles » et « sérieuses »
Le licenciement pour motif personnel doit être basé sur des causes dites réelles et sérieuses pour qu’il entre dans le cadre de la loi et n’entraîne pas de sanctions vis-à-vis de l’employeur.
La cause réelle doit reposer sur des faits objectifs et vérifiables. Une entreprise ne peut donc licencier un salarié pour motif personnel en se basant sur un jugement ou une impression.
La cause sérieuse implique pour sa part que les faits reprochés au salarié impactent négativement la bonne marche et la bonne santé économique de l’entreprise.
Un licenciement pour motif personnel s’examine donc au cas par cas. Il peut d’ailleurs être contesté aux Prud’hommes.
3. Qu’en est-il des indemnités de licenciement ?
En cas de licenciement pour motif personnel motivé par une faute grave, aucun préavis de licenciement n’est obligatoire. Et aucune indemnité ne sera versée au salarié licencié.
Reste que dans la plupart des cas, l’indemnité légale est versée. Elle est calculée à partir de la rémunération brute du salarié. Elle ne peut être inférieure à :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années.
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année.
