Comment puis-je bénéficier d’un congé sans solde ?

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Le congé sans solde permet de pouvoir réaliser un projet personnel, de partir en voyage ou s’occuper de sa famille par exemple. Cette période de congé est par nature non rémunérée. Il faut néanmoins que la convention collective ou l’accord collectif de votre secteur d’activité le permette. Comment faire pour bénéficier d’un congé sans solde ?

Le congé sans solde, c’est quoi ?

Le congé sans solde est une période de congé non rémunérée que les salariés peuvent prendre généralement pour deux grandes raisons. Soit pour profiter d’une période de vacances afin de voyager. Soit, deuxième possibilité : vous avez envie de créer votre boîte, de travailler sur un nouveau projet professionnel. Il vous faut donc du temps !

Le congé sans solde est une bonne solution mais elle n’est pas la seule. Ce type de congé n’est pas prévu par la loi, il n’est pas obligatoirement accepté par l’employeur. Le congé sabbatique ou le congé pour création ou reprise d’entreprise sont pour leur part des congés légaux.

Demande de congé sans solde (iStock)

Demande de congé sans solde (iStock)

Comment bénéficier d’un congé sans solde ?

Dans la mesure où la convention ou l’accord collectif de l’entreprise et du secteur d’activité prévoit bel et bien d’accorder un congé sans solde au salarié le demandant, il est possible d’en bénéficier. Il faut toutefois suivre un certain formalisme.

Pour cela, vous devrez rédiger une demande écrite, afin de vous couvrir en cas de litige avec votre employeur. Le document, qui prend la forme d’une lettre, sera signé par vous-même ainsi que par votre patron. Les informations qui devront y figurer sont :

  • les dates de début et de fin de congé que vous souhaitez prendre
  • la possibilité de renouveler le congé sans solde si nécessaire
  • les conditions de votre retour au travail

A noter : Durant la période de congé sans solde, votre contrat de travail sera suspendu, mais en aucun annulé. Vous devrez toutefois respecter la clause de non-concurrence que vous avez éventuellement signé. A la fin du congé, vous retrouverez votre poste ou un emploi similaire. 

 

 

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